Garantie HOSPITALISATION 2010

Tableaux des taux de remboursement complémentaires 2010 :

	Part Sécurité sociale	Garantie hospitalisation
PRESTATIONS FORFAITAIRES
Transport	65%	35%
Péridurale	-	150€ (1)
Lithotritie	-	122€ (1)
Ostéodensitomètrie	70%	122€ (1)
Indemnité décès	-	305€
Mutissimo	-	-
HOSPITALISATION
Forfait journalier	-	100% (2)
Chambre accompagnant	-	27€/jour (3)
Chambre particulière	-	49€/jour (5)
Actes de chirurgie ADC	80%	20%
Actes techniques médicaux ATM	80%	20%
Actes d’échographie ADE	80%	20%
Actes d’anesthésie ADA	80%	20%
Actes d’obstétrique ACO	80%	20%
Actes d’imagerie ADI hors échographie	80%	20%
Honoraires chirurgicaux Actes en (K, KC, KCC, KE)	80%	20%
Honoraires médicaux Actes en (K, KC, KCC, KE)	80%	20%
Hospitalisation séjour GHS	80%	20%
Forfait assistance hospitalière	-	9€ (4)

[1]: Forfait annuel par personne
[2]:Illimité pour l'hospitalisation chirurgicale.Limité à 60 jJours/Personne/An pour une autre hospitalisation (hors long séjour).     Limité à 30 Jours/Personne/An en hospitalisation psychiatrique.
[3]:Frais de séjour d'une personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans.
[4]: 9 € par jour d'hospitalisation  (Limité à 45 Jours/Personne/An.)
[5]: 20 Jours/Personne/An, à l'exclusion du long séjour.

Prestations exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale et s'ajoutant au remboursement du régime obligatoire sans que la somme des intervenants pour un même acte ne dépasse les frais réellement engagés, et dans le respect du cahier des charges des contrats responsables dans le cadrede la loi 2004-810 du 13 août 2008Les pourcentages indiqués sont ceux appliqués dans le cadre du parcours de soins coordonnés, , la majoration de ticket modérateur et des dépassements d'honoraires en cas de non respect du parcours de soins ne sont pas pas pris en charge.La retenue forfaitaire de 1€ restant à la charge de l'assuré.Le forfait de 18 € laissé à charge de l'assuré par le régime obligatoire,  pour les actes supérieurs ou égal à 91 € est pris en charge par la mutuelle.

Document non contractuel.